CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pierre de Lune – Création de robes et tenues de mariage
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Pierre de Lune et de ses clientes dans le cadre de la création et de la vente de robes de mariée sur mesure, de tenues de mariage civil en prêt-à-porter, de tenues d’enfants d’honneur et de prestations associées.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Pierre de Lune, que ce soit en atelier ou à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
3.1 Robes de mariée sur mesure
La création d’une robe de mariée sur mesure comprend :
- les rendez-vous de conception et d’essayage,
- la prise de mesures,
- la réalisation d’une toile si nécessaire,
- la confection de la robe finale selon le modèle validé.
Chaque création est unique et réalisée spécifiquement pour la cliente.
3.2 Tenues de mariage civil et tenues d’enfants d’honneur
Les tenues de mariage civil et les tenues d’enfants d’honneur sont proposées en prêt-à-porter.
Ces modèles ne font pas l’objet d’une confection sur mesure, mais peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements mineurs précisés au devis.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la création, les matières utilisées, les délais et le prix.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter :
- de la signature du devis,
- et du versement de l’acompte prévu.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Pierre de Lune se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées par devis signé.
6. Modalités de paiement
Un acompte est exigé à la validation de la commande :
- robes de mariée sur mesure : acompte minimum de 30 % du montant total,
- prêt-à-porter : paiement selon les modalités précisées sur le devis.
Le solde doit être réglé avant la remise de la tenue.
Aucune livraison ou remise ne sera effectuée sans paiement intégral.
7. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le devis.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la création, des matières choisies ou de circonstances exceptionnelles.
Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation.
8. Essayages et ajustements
Pour les robes sur mesure, les essayages sont essentiels et intégrés au processus de création.
Toute modification demandée en cours de réalisation, non prévue initialement, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux robes de mariée sur mesure,
- aux créations personnalisées ou confectionnées selon les choix spécifiques de la cliente.
Les articles de prêt-à-porter ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.
Source : Code de la consommation, art. L221-28
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032221268
10. Annulation
En cas d’annulation par la cliente :
- l’acompte versé reste acquis à Pierre de Lune,
- toute prestation déjà réalisée sera facturée.
11. Responsabilité
Pierre de Lune ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté des tenues après leur remise.
La cliente est responsable de la conservation et de l’entretien des créations.
12. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, croquis, créations et visuels demeurent la propriété exclusive de Pierre de Lune.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.
15. Modification CGV
Pierre de lune se réserve le droit de modifier c’est condition générale de vente à tout moment.